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Faut-il procéder à un audit social avant le rachat du fonds de commerce ?

Oui, il est fortement conseillé de procéder à un audit social avant le rachat d’un fonds de commerce. L’audit social permet d’examiner tous les aspects liés aux ressources humaines et aux relations de travail au sein de l’entreprise cible. Voici quelques éléments que l’audit social peut couvrir et les avantages qu’il offre :

  1. Conformité légale et contractuelle : Vérifier que l’entreprise est en conformité avec la législation du travail, les conventions collectives applicables et les contrats de travail.
  2. Évaluation des obligations : Estimer les obligations actuelles et futures de l’entreprise cible, notamment celles relatives aux salaires, cotisations sociales, impôts, avantages en nature, retraites complémentaires, etc.
  3. Passifs potentiels : Identifier tout passif social existant...
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Publié le 24/01/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 25/02/2024