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La dissolution de la société par les associés est elle possible à tout moment ?

Une société peut être dissoute automatiquement pour plusieurs raisons, sans que les associés ou les actionnaires aient besoin de prendre la décision. Voici les cas où cela peut arriver :

  1. Fin de la durée prévue dans les statuts – Si les statuts d’une société fixent une durée de vie maximale (qui ne peut pas excéder 99 ans) et que cette durée arrive à son terme, la société se doit d’être dissoute. Les dirigeants et associés sont alors responsables d’entreprendre les démarches de dissolution et de liquidation. Toutefois, si les associés souhaitent continuer l’activité, ils peuvent se réunir en assemblée générale pour décider de prolonger la vie de la société.
  2. Réalisation ou disparition de l’objet social – L’objet social définit l’activité principale de la société, et cette définition est incluse dans les statuts au moment de la constitution de...
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Publié le 23/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 23/12/2023