La PPV peut concerner soit l’ensemble des salariés, soit uniquement ceux dont la rémunération n’excède pas un certain plafond, pour la réserver aux plus petits salaires à condition de bien préciser le seuil dans l’accord ou la décision unilatérale.

La Prime de Partage de la Valeur (PPV), anciennement connue sous le nom de “prime exceptionnelle de pouvoir d’achat” (PEPA), est une prime facultative que les employeurs peuvent verser à leurs salariés. Voici comment elle se calcule et à qui elle doit être versée.

Calcul de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)

1. Montant de la prime :
   • Le montant de la PPV est déterminé librement par l’employeur. Toutefois, il est possible de fixer des plafonds en fonction de la convention collective, d’un accord de branche ou d’un accord d’entreprise.
2. Critères de modulation :
   • La PPV peut être modulée en fonction de certains critères tels que :
     • La rémunération des salariés.
     • Le niveau de classification.
     • La durée de présence effective pendant l’année écoulée.
     • La durée de travail prévue au contrat pour les salariés à temps partiel.

Plafonds et exonérations fiscales et sociales

1. Plafond de la prime :
   • La prime peut être exonérée de charges sociales et d’impôts sur le revenu sous certaines conditions et dans la limite de certains plafonds.
   • Pour les primes versées en 2023, l’exonération s’applique dans la limite de 3 000 € par salarié et par an. Ce plafond peut être porté à 6 000 € en cas d’accord d’intéressement ou pour les entreprises de...