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Le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel peut-il être saisi en cas de difficultés ?

L’entrepreneur individuel (y compris le micro entrepreneur) dispose de deux patrimoines distincts : un patrimoine professionnel et un patrimoine personnel qui est automatiquement protégé.

Le patrimoine professionnel est constitué de tous les éléments utiles à l’activité professionnelle.

Le patrimoine personnel est constitué des éléments non inclus dans le patrimoine professionnel. Il comprend les éléments de l’actif (par exemple, la résidence principale et éventuellement d’autres biens immobiliers) et du passif (par exemple, un emprunt pour acheter un véhicule personnel). Le patrimoine immobilier personnel (une résidence secondaire...

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Publié le 16/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 16/12/2023