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Le repreneur peut-il librement licencier du personnel à l’occasion de l’achat d’un fonds de commerce ?

Non, le repreneur ne peut pas licencier librement du personnel à l’occasion de l’achat d’un fonds de commerce. Il existe des réglementations et des conditions spécifiques qui cadrent les droits et les responsabilités de l’employeur en matière de licenciement. Voici les principes généraux applicables en France :

  1. Continuité des contrats de travail : Lors de la reprise d’un fonds de commerce, les contrats de travail des salariés en place se poursuivent avec le nouvel employeur sans modification (principe de l’article L. 1224-1 du Code du travail en France).
  2. Protection des salariés : Les salariés du fonds de commerce sont protégés contre les...
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Publié le 25/02/2024 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 25/02/2024