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Quelle est la nouvelle règle en France pour l’utilisation ou l’interdiction des emballages et produits à usage unique et jetable dans un restaurant à emporter ?

En France, dans le cadre de la transition écologique et de la lutte contre le gaspillage et les déchets plastiques, la législation s’est considérablement renforcée concernant les emballages et produits à usage unique, particulièrement en plastique, dans le secteur de la restauration et plus généralement, pour la vente à emporter et la livraison.

En vigueur depuis le 1er janvier 2021, dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC), la France interdit la vente, la distribution ou l’offre de certains produits en plastique à usage unique. Cela concerne notamment les pailles, les couverts, les agitateurs à boisson, les assiettes, les gobelets et verres en plastique, ainsi que les boîtes en polystyrène expansé (communément appelé “frigolite”) pour les repas à emporter.

À partir de 2022, s’est ajoutée une interdiction concernant les emballages plastiques pour les fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme, avec quelques exceptions. L’objectif de ces mesures est de promouvoir l’utilisation de matériaux durables, réutilisables ou plus facilement recyclables, et de réduire la pollution plastique.

En complément des dispositions nationales, les restaurants et commerces...

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Publié le 26/01/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 05/03/2024