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Quelles sont les démarches spécifiques pour opter pour le régime micro-entreprise ?

Pour opter pour le régime micro-entreprise, qui est une forme simplifiée du régime fiscal de l’entreprise individuelle, vous devez suivre certaines démarches spécifiques.

Voici les étapes clés :

  1. Vérifier les conditions d’éligibilité de votre activité au régime micro-entreprise et que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils imposés par le régime.
  2. Déclaration de début d’activité : Si vous créez votre activité, vous devez déclarer votre début d’activité auprès du guichet unique http://www.formalites.entreprises.gouv.fr permettant de réaliser toutes les formalités en ligne.
  3. Choix du régime fiscal : Lors de la déclaration de début d’activité ou du changement de régime, indiquez que vous optez pour le régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC selon la nature de votre activité).
  4. S’inscrire au régime micro-social simplifié : Vous pouvez également opter pour le régime micro-social simplifié, qui implique le paiement de vos cotisations...
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Publié le 03/10/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 24/11/2023