Le protocole d’accord dans le cadre d’une reprise d’entreprise est un document préliminaire qui enregistre les termes convenus entre le vendeur (cédant) et l’acheteur (repreneur) après la phase de négociation. Il sert de base au contrat de cession définitif et contient plusieurs éléments clés et conditions de la vente.

Contenu du protocole d’accord :

• Informations générales : Il doit mentionner les coordonnées des parties, la description de l’entreprise, son activité, le montant du capital, le chiffre d’affaires, ainsi que les détails des éléments à vendre comme les fonds de commerce ou des parts sociales.
• Détails financiers : Il précise le prix de vente et les modalités de paiement.
• Contrats en cours : Il traite de la situation des contrats existants avec les clients ou fournisseurs.
• Conditions de reprise : Des dispositions peuvent être prises pour une éventuelle collaboration post reprise entre...