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Les droits d’enregistrement dus lors de la cession de titres de société sont généralement fixes et faibles pour la cession d’actions, et ils peuvent être plus importants pour la cession de parts sociales dans des sociétés de personnes ou certaines autres formes juridiques comme les SARL. Cependant, des exonérations ou des réductions de droits d’enregistrement peuvent être appliquées dans certaines situations spécifiques.
Voici quelques cas où une exonération de droits d’enregistrement peut être envisageable :
En général, les droits d’enregistrement de la cession d’actions, qu’elles soient cotées ou non cotées, représentent 0.1% du prix de vente.
Certains régimes permettent une exonération de droits d’enregistrement pour les cessions de titres intra-groupe sous certaines conditions, en vue de...