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Pourquoi l’acquéreur d’une entreprise ou d’un fonds de commerce doit vérifier les contrats d’assurance ?

L’acquéreur d’une entreprise ou d’un fonds de commerce doit vérifier les contrats d’assurance en place pour plusieurs raisons importantes :

  1. Continuité de la couverture : Il est essentiel de s’assurer qu’il n’y aura pas de période sans couverture d’assurance, ce qui pourrait exposer l’entreprise à des risques non couverts.
  2. Adéquation des couvertures : Les contrats d’assurance existants ont été souscrits en fonction des besoins et de l’activité précédente de l’entreprise. L’acquéreur doit vérifier que ces contrats correspondent toujours aux risques réels de l’entreprise après l’acquisition.
  3. Conditions et limitations : Il est crucial de comprendre toutes les conditions, exclusions et limitations des polices...
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Publié le 24/01/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 25/02/2024