En tant que maître d’ouvrage, souscrire une assurance dommages-ouvrage présente un intérêt majeur pour la protection de votre investissement dans un projet de construction ou de rénovation importante. Cette assurance a plusieurs objectifs essentiels : Protection Financière : Elle couvre les coûts de réparation des dommages liés à la solidité de l’ouvrage ou rendant le bien constructif impropre à son usage, et ce, avant même l’établissement de responsabilités dans les dommages constatés. Procédure...

L’acquéreur d’une société ou d’un fonds de commerce doit envisager de souscrire une assurance pour les pertes d’exploitation éventuelles pour plusieurs raisons stratégiques et de protection financière : Protection contre les interruptions d’activité : Une assurance perte d’exploitation offre une protection financière en cas d’interruption de l’activité de l’entreprise due à des événements imprévus comme des sinistres, des catastrophes naturelles ou d’autres incidents. Continuité des revenus : Lorsque...

Tout va dépendre de sa situation. Il sera dispensé si : il a déjà une mutuelle en tant qu’ayant droit (couverture collective), il est déjà couvert à titre...

C’est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C’est ce qu’on appelle la portabilité. Dans le cas où le contrat de travail a été rompu, la portabilité permet au salarié de continuer à être protégé après avoir quitté l’entreprise pendant une certaine durée. Si votre entreprise dispose d’un régime de prévoyance qui couvre les risques liés au décès, à la dépendance, à l’invalidité et à l’incapacité,...

Vous avez en effet l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à vos salariés, sauf exceptions. Vous devez faire bénéficier à tous vos salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise, d’une mutuelle santé d’entreprise. La mutuelle permet au salarié de compléter ses remboursements de frais de santé en plus de la partie remboursée par la Sécurité sociale. La couverture des ayants droit du salarié n’est pas obligatoire, mais l’employeur (ou les partenaires...

Vous créez une société, selon l’activité exercée, vous êtes soumis à l’obligation de souscrire certaines assurances. Une assurance multirisques professionnelle est un contrat adaptable qui permet de choisir l’étendue des garanties. Toutes les assurances obligatoires peuvent donc être réunies dans cette assurance multirisques. Si vous détenez ou louez un ou plusieurs véhicules, vous devez être assuré pour chacun de ces véhicules. Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules que vous utilisez...

Vous créez une entreprise individuelle ou une micro entreprise, selon l’activité exercée, vous êtes soumis à l’obligation de souscrire certaines assurances. Une assurance multirisques professionnelle est un contrat adaptable qui permet de choisir l’étendue des garanties. Toutes les assurances obligatoires peuvent donc être réunies dans cette assurance multirisques. Si vous détenez ou louez un ou plusieurs véhicules, vous devez être assuré pour chacun de ces véhicules. Vous devez souscrire une...

La garantie décennale fait référence à une obligation légale en France et dans certains autres pays qui impose aux constructeurs de couvrir les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination, cela pendant les 10 ans suivant la réception des travaux. Voici les principaux points à connaître : Travaux Couverts par la Garantie Décennale : Les défauts d’aspect ou de finition qui affectent la solidité de la construction. Les problèmes affectant la structure...

L’acquéreur d’une entreprise ou d’un fonds de commerce doit vérifier les contrats d’assurance en place pour plusieurs raisons importantes : Continuité de la couverture : Il est essentiel de s’assurer qu’il n’y aura pas de période sans couverture d’assurance, ce qui pourrait exposer l’entreprise à des risques non couverts. Adéquation des couvertures : Les contrats d’assurance existants ont été souscrits en fonction des besoins et de l’activité précédente de l’entreprise. L’acquéreur doit vérifier...