Quel est le délai pour afficher le planning de travail et le faire signer par les collaborateurs ?
L’employeur doit être en mesure de justifier le temps de travail de ses salariés et de procéder au décompte de ce temps de travail selon les modalités prévues par l’article 8 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l’affichage et contrôle de la durée du travail. Vous pouvez télécharger cet article ci-dessous.
Cet article prévoit que dans le cas d’horaire non collectif, la durée du travail de chaque employé concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d’heures de travail effectuées ;
chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d’heures effectuées par chaque salarié. Ce document doit être émargé par le salarié et l’employeur et tenu à la disposition de l’inspection du travail ;
un document mensuel, dont le double est annexé à la fiche de paie, sera établi pour chaque...