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La réglementation et les coûts associés à l’acquisition ou à la modification de la licence de débit de boissons de catégorie IV (licence IV) en France peuvent varier en fonction des spécificités locales et ont subi des changements au fil du temps. Il est important de noter que les informations fournies ici sont générales et peuvent ne pas refléter les dernières législations ou les spécificités régionales. Pour des informations précises et actualisées, il est toujours recommandé de consulter les services compétents de votre mairie ou de la préfecture, ou un conseiller juridique professionnel. Voici un aperçu général des coûts associés à une licence IV :
La mutation d’une licence IV fait référence au changement de propriétaire de la licence sans que celle-ci ne change d’emplacement. Les frais associés à la mutation d’une licence sont généralement limités aux droits d’enregistrement et aux coûts administratifs auprès de la mairie ou des services...