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Quel régime social s’applique à l’entrepreneur individuel ?

Que votre activité soit commerciale, libérale, artisanale ou industrielle, vous êtes affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Les cotisations sociales que vous payez sont les suivantes : Assurance maladie et maternité, Indemnités journalières, Retraite de base, Retraite complémentaire, Assurance invalidité, décès , Allocations familiales, Formation professionnelle, CSG Contribution sociale généralisée/CRDS Contribution pour le remboursement de la dette sociale.

Elles sont calculées sur vos revenus professionnels. Vous devez transmettre toutes les informations nécessaires à l’administration fiscale pour le calcul de vos cotisations sociales.

Le paiement des cotisations se fait en 2 étapes : En décembre, vous recevez un seul avis d’appel à cotisations provisionnel à payer l’année suivante. En octobre,...

La réponse complète est réservée aux abonnés. Pour découvrir toutes les réponses aux questions que vous vous posez, souscrivez à un Abonnement Créateur / Repreneur d’Entreprise, un Abonnement Entrepreneur du Bâtiment, un Abonnement Entrepreneur et cadre dirigeant ou un Abonnement Restaurateur. Merci de vous connecter si vous avez déjà un accès.
Publié le 16/01/2024 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 16/01/2024