La fiscalité sur la cession d’un fonds de commerce en France se concentre principalement sur les plus-values réalisées par le vendeur et les droits d’enregistrement dus par l’acquéreur. Voici les principaux points à connaître :

Pour le vendeur :

1. Impôt sur les plus-values :
   • La plus-value est la différence entre le prix de vente et la valeur d’origine du fonds de commerce augmentée des frais et des taxes acquittés lors de l’achat ainsi que des dépenses de publicité et d’amélioration.
   • Les plus-values réalisées par les personnes physiques sont soumises à l’impôt sur le revenu au titre des plus-values professionnelles. Elles peuvent bénéficier de différents régimes d’exonération ou d’abattements selon la durée de détention et le chiffre d’affaires de l’entreprise. Si le fonds de commerce est détenu depuis au moins deux ans (plus-value à long terme) : taux réduit d ’imposition de 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux (soit flat tax de 30 %) + le cas échéant, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 ou 4 % ; Si le fonds de commerce est détenu depuis moins de deux ans (plus-value à court terme) : barème progressif...