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Quelle est la responsabilité du donneur d’ordre dans le cadre d’un contrat de sous traitance?

Vous êtes responsable envers le client (maître d’ouvrage) des fautes commises par le sous-traitant pendant la réalisation des travaux qui lui sont confiés.

Exemple : Vous êtes sollicité par un client pour construire une maison. Vous faites appel à un...

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Publié le 02/02/2024 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 02/02/2024