Quelle est l’influence de la fiscalité dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ?
La fiscalité joue un rôle significatif lors d’une cession de fonds de commerce, influençant à la fois la décision du cédant et celle de l’acquéreur, ainsi que le montant net de la transaction. Voici quelques aspects dans lesquels la fiscalité peut influencer une telle opération :
Du côté du cédant :
Impôt sur les plus-values :
Le cédant doit payer des impôts sur les plus-values réalisées lors de la vente, calculées comme la différence entre le prix de cession et la valeur comptable du fonds.
Certaines exonérations ou abattements peuvent être applicables en fonction de la durée de détention ou du type d’entreprise, ce qui peut réduire l’impôt dû.
Droits d’enregistrement :
Des droits d’enregistrement sont perçus par l’administration fiscale en fonction du montant de la vente et doivent souvent être anticipés dans les négociations.
