La sous-traitance a toujours joué un rôle crucial dans l’industrie du BTP. Déléguer certaines tâches permet en effet de profiter d’une certaine souplesse dans la gestion des activités. Toutefois, les entreprises qui font appel à des sous-traitants doivent être conscientes des implications en cas d’incidents ou défauts sur l’ouvrage, et vice versa ! Donneur d’ordre ou sous-traitant, vous vous interrogez sur votre responsabilité en matière d‘assurance décennale ou RC Pro ? On se penche ici sur le sujet de l’assurance en sous-traitance.

Assurance : quelle est la responsabilité de l’entreprise principale en sous-traitance ?

L’entreprise principale conserve l’entière responsabilité envers le maître d’ouvrage pour garantir l’exécution correcte et complète des travaux sous-traités. En effet, l’entrepreneur principal est le titulaire du contrat et demeure le seul interlocuteur du maître d’ouvrage.

En cette qualité, l’entreprise principale est tenue de répondre légalement à son client (le maître d’ouvrage) en cas de défauts, de manquements, ou de déficiences imputables techniquement à son sous-traitant. Cette responsabilité est d’ailleurs étayée par une jurisprudence bien établie.

Il est donc important de noter que l’entrepreneur principal ne peut pas invoquer la faute du sous-traitant envers le maître d’ouvrage pour se dégager de sa propre responsabilité.

Assurance décennale pour le sous-traitant: est-ce...