La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Ce processus est encadré par la loi et doit respecter plusieurs étapes spécifiques pour garantir que les droits de toutes les parties soient préservés. Voici les étapes clés à suivre pour mettre en place une rupture conventionnelle :

1. Entretien initial :
– L’employeur et le salarié doivent se rencontrer lors d’un ou plusieurs entretiens pour discuter de la possibilité d’une rupture conventionnelle.
– Il est conseillé de convoquer le salarié par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
– Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou par un conseiller extérieur inscrit sur une liste prédéfinie.

2. Proposition de convention :
– Après les discussions, si les deux parties sont d’accord, une proposition de convention de rupture est rédigée....