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Quelles sont les formalités de création d’une entreprise ?

Les formalités de création d’une entreprise varient en fonction du pays et du type d’entreprise que vous souhaitez établir (entreprise individuelle, société par actions, société à responsabilité limitée, etc.). Cependant, voici les grandes étapes généralement nécessaires pour la création d’une entreprise :

  1. Choix de la structure juridique : Décider du type d’entreprise qui convient le mieux à votre situation (entreprise individuelle, partenariat, société à responsabilité limitée, société par actions, etc.).
  2. Rédaction des documents constitutifs : Préparer les documents nécessaires pour enregistrer votre entreprise (statuts, pacte d’associés, etc.).
  3. Nom de l’entreprise : Choisir un nom commercial et vérifier sa disponibilité. Il peut être nécessaire de déposer une demande de marque ou de nom commercial.
  4. Immatriculation :...
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Publié le 02/02/2024 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 02/02/2024