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guichet de formalités des entreprises
Nos dernières réponses (7)
Quelles sont les formalités administratives pour ouvrir un restaurant ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > guichet de formalités des entreprises > Démarrer
Pour ouvrir un restaurant et mener à bien les formalités administratives nécessaires, il est essentiel de suivre un processus bien défini et de se conformer à toutes les réglementations en vigueur. Voici un guide enrichi pour vous accompagner dans cette démarche : Choix de la Structure Juridique : Évaluez les avantages et les inconvénients de chaque forme d’entreprise (SARL, SAS, EI, etc.). Consultez un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour vous aider à choisir la structure la plus appropriée...
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Quelles sont les formalités de création d’une entreprise ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Restaurateur > guichet de formalités des entreprises > Créer
Les formalités de création d’une entreprise varient en fonction du pays et du type d’entreprise que vous souhaitez établir (entreprise individuelle, société par actions, société à responsabilité limitée, etc.). Cependant, voici les grandes étapes généralement nécessaires pour la création d’une entreprise : Choix de la structure juridique : Décider du type d’entreprise qui convient le mieux à votre situation (entreprise individuelle, partenariat, société à responsabilité limitée, société par actions,...
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À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > APE, guichet de formalités des entreprises > Respecter les lois
Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale du travailleur indépendant ou de la société. Cette activité doit être celle réellement exercée. Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la nomenclature nationale...
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Comment créer une société en 13 points ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > guichet de formalités des entreprises > Créer
L’entrepreneur qui souhaite créer une entreprise doit choisir son statut juridique. 2 grandes catégories se distinguent : l’entreprise individuelle ou la société. Ce choix est déterminant pour les formalités de déclaration, son statut juridique personnel, mais aussi en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner...
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Quel est le coût des formalités de création d’une entreprise ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > guichet de formalités des entreprises > Créer
Tout va dépendre de vos statut juridique. En entreprise individuelle, selon votre type d’activité, le coût des formalités de création sera d’environ 25 € pour une activité commerciale, 45...
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Comment fonctionne le guichet unique des formalités des entreprises ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > guichet de formalités des entreprises > Respecter les lois
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d’activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. L’utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Le guichet concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité. Ce site peut être utilisé...
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Quel est le montant des droits d’enregistrement lors d’une transmission ?
Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > Droits d'enregistrement, guichet de formalités des entreprises > Reprendre
Que vous repreniez un fonds de commerce ou des titres de sociétés (parts sociales ou actions), vous devrez payer des droits d’enregistrement. Leur montant diffère selon le type de cession et selon le statut juridique de la société. Ces droits sont exigés à la date de l’acte de cession, pendant un mois après votre signature. On distingue dans une cession de titres, les actions (SA, SAS, SASU) et les parts sociales (SARL, EURL, SNC). Dans le cas de reprise de parts sociales, la formule...
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