Les modalités de la garantie d’actif et de passif (GAP) peuvent varier en fonction de la négociation entre les parties et des spécificités de la transaction. Voici quelques modalités possibles :

1. Durée de la garantie : La GAP peut être limitée dans le temps, souvent entre un à deux ans à compter de la date de clôture de la transaction. Cela signifie que l’acquéreur a un certain laps de temps pour soumettre des réclamations relatives aux actifs ou passifs non identifiés ou mal évalués.
2. Plafond de responsabilité : Les parties peuvent convenir d’un plafond de responsabilité, ou d’un montant maximum que le vendeur est tenu de rembourser à l’acquéreur au titre des réclamations faites dans le cadre de la GAP. Ce plafond peut être basé sur un pourcentage du prix d’achat de l...