L’acquisition d’un fonds de commerce nécessite une attention particulière de la part de l’acheteur concernant le bail commercial, car celui-ci est transmis avec le commerce. Il est crucial de vérifier la durée restante du bail, le montant du loyer et le risque de modification de celui-ci, la conformité du bail avec l’activité à exercer, ainsi que les dispositions du règlement de copropriété. En raison de la complexité de ces enjeux, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine des cafés, hôtels et restaurants (CHR) pour préserver les intérêts de l’acquéreur.

Pour sécuriser la transaction, le compromis de vente doit être rédigé avec soin. Bien que la loi Soilihi de 2019 ait supprimé la liste des mentions obligatoires dans l’acte de cession de fonds de commerce, qui,...