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Quels sont les avantages et les risques de transformer une SARL en SAS avant de la céder ?

La transformation d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) en SAS (Société par Actions Simplifiée) avant la vente des titres de la société peut présenter plusieurs avantages et risques, tant sur le plan juridique, fiscal, que stratégique. Voici les principaux éléments à prendre en compte :

Avantages de la transformation d’une SARL en SAS avant la vente des titres :

  1. Flexibilité de la gouvernance :
    • La SAS offre une plus grande souplesse en matière de gestion et de gouvernance par rapport à la SARL. Les statuts peuvent être adaptés pour organiser librement les pouvoirs entre les actionnaires et les dirigeants, ce qui peut rendre l’entreprise plus attractive pour un acquéreur.
    • Possibilité de mettre en place un comité de direction ou un conseil d’administration, ce qui peut rassurer certains investisseurs.
  2. Facilité de cession des titres :
    • Les actions de SAS sont plus faciles à céder que les parts sociales de SARL, notamment en raison de la liberté contractuelle. La vente d’actions est souvent plus simple car les procédures de transfert et de contrôle (agrément des nouveaux associés) sont moins strictes en SAS.
    • Absence de droits d’enregistrement sur la cession d’actions, qui peuvent être plus avantageux que ceux prévus pour la cession de parts sociales dans une SARL.
  3. Attractivité pour les investisseurs et partenaires :
    • La SAS est une forme juridique souvent privilégiée par les investisseurs, notamment parce qu’elle permet d’émettre des actions et des options de souscription (BSPCE, actions de préférence, etc.), ce qui peut séduire des business angels ou des fonds d’investissement.
    • Cela permet aussi de...
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Publié le 23/09/2024 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 23/09/2024