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Quels sont les points importants à vérifier dans le bail commercial au sujet du loyer dans le cadre du rachat du fonds de commerce ?

Lors du rachat d’un fonds de commerce, il est essentiel d’examiner attentivement le bail commercial, notamment au sujet du loyer, car il constitue l’un des principaux coûts d’exploitation de l’entreprise.

Voici les points importants à vérifier concernant le loyer :

  1. Montant du loyer : Vérifiez le montant actuel du loyer et comparez -le aux tarifs du marché pour des locaux similaires dans la même zone géographique.
  2. Indexation : Vérifiez la présence d’une clause d’indexation du loyer (généralement basée sur l’indice des loyers commerciaux – ILC ou l’indice des loyers des activités tertiaires – ILAT en France) et comprenez comment et quand le loyer peut être révisé.
  3. Révision triennale : Comprenez les dispositions relatives à la révision triennale du loyer, qui permettent au bailleur ou au locataire de demander une révision du loyer...
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Publié le 24/01/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 25/02/2024