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Quels sont les travaux et dommages couverts par une assurance sous-traitance ?

Pour la décennale

L’assurance décennale en BTP couvre, pendant 10 ans à compter de la livraison, les dommages qui mettent à mal la solidité de l’ouvrage, rendent l’ouvrage impropre à sa destination initiale ou mettent en danger les occupants. Normalement, c’est la RC décennale de l’entreprise principale qui sera mise en cause, mais cette dernière...

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Publié le 02/02/2024 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 02/02/2024