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Qu’est-ce que l’abus de bien social?

L’abus de bien social est un délit qui se caractérise par le fait qu’un dirigeant effectue, en pleine conscience, un usage abusif des biens, des pouvoirs, du crédit ou des voix...

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Publié le 01/02/2024 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 01/02/2024