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Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l’autoliquidation de la TVA: TVA : Taxe sur la valeur ajoutée s’applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre soumis à la TVA. Cela signifie que la TVA n’est pas payée par le sous-traitant. C’est le client final (entreprise preneuse) qui paie directement la TVA auprès de l’administration fiscale.
En principe, le TVA est collectée par l’entreprise (vendeur) auprès de son client (acheteur) pour être ensuite reversée à l’État.
Dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), on applique l’autoliquidation de la TVA. Autrement dit, la TVA est collectée par l’entreprise preneuse, c’est-à-dire l’entreprise qui fait appel à un sous-traitant pour exécuter une partie des travaux.
Le sous-traitant ne facture pas la TVA à l’entreprise preneuse, en revanche...