Qui peut bénéficier de la déduction fiscale pour l’achat d’une œuvre d’art ? — Your Answer

La déduction fiscale pour l’achat d’une œuvre d’art est ouverte aux entreprises suivantes :

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés de plein droit (automatiquement) ou sur option
Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC: Bénéfices industriels et commerciaux

Attention Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exclues de ce dispositif.

La déduction fiscale s’applique pour l’achat d’œuvres originales et entièrement exécutées de la main de l’artiste.

En revanche, les objets manufacturés fabriqués par des artisans ou des industriels dits artisans ou industriels d’art ne constituent pas des œuvres originales. De même, les articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie sont exclus du dispositif.

Attention : Les œuvres achetées en vue de la revente et qui figurent parmi les stocks de l’entreprise n’ouvrent pas droit à la déduction. Ainsi, les négociants, galeries d’art ou toute entreprise intervenant dans les transactions d’œuvres d’art sont exclus du dispositif de déduction fiscale.

Pour bénéficier de la déduction fiscale, l’entreprise doit s’assurer que plusieurs conditions sont remplies.

Artiste encore vivant au moment de l’achat de l’œuvre. C’est à l’entreprise de prouver l’existence de l’artiste à la date d’acquisition.
L’entreprise doit faire exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (à l’exception de ses bureaux). La durée de l’exposition est fixée à 5 ans. Cette période correspond à l’exercice comptable au cours duquel l’œuvre a été acquise et aux 4 années suivantes.

À noter : L’exposition doit être continue pendant les 5 années requises. Elle ne peut pas être occasionnelle et se limiter à des manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier…).

Concrètement, l’exposition de l’œuvre peut être réalisée de...