Le droit au bail, la clientèle et le nom commercial sont des éléments essentiels du fonds de commerce, chacun ayant des caractéristiques juridiques spécifiques. Voici un aperçu de ces caractéristiques : 1. Le Droit au Bail Le droit au bail est le droit pour le commerçant de louer les locaux où est exploité le fonds de commerce. C’est un élément crucial du fonds, en particulier pour les commerces situés dans des emplacements stratégiques. Caractéristiques du droit au bail : Cession avec le fonds...

Les éléments constitutifs d’un fonds de commerce sont les biens, droits et moyens matériels et immatériels que le commerçant utilise pour l’exploitation de son activité. Ces éléments peuvent être classés en deux catégories principales : les éléments corporels et les éléments incorporels. 1. Éléments Incorporels Ce sont les éléments immatériels qui représentent la valeur intangible du fonds de commerce. Ils incluent : La clientèle : Il s’agit de l’ensemble des clients réguliers et potentiels du commerce,...

Le montage d’un LBO (leveraged buy-out) ou rachat avec effet de levier est une opération à bien préparer avant de la lancer. Car les risques d’échecs ne sont pas négligeables en raison de la sous estimation d’éléments juridiques et financiers. C’est pourquoi nous conseillons au repreneur de bien réaliser les audits d’acquisition, une étape souvent négligée par les deux parties. Dans un premier temps, vous établirez un examen critique des comptes de la société cible, renforcé par une analyse des...

Cette clause est essentielle dans le cadre de la cession de titres de société. Le repreneur doit négocier cette clause avant de la proposer pour qu’elle soit intégrée dans la promesse de cession pour l’acquisition des titres. Bien évidemment le risque de déplaire au vendeur peut aboutir à l’arrêt de la négociation. Il faut donc trouver le raisonnable...