Le droit au bail, la clientèle et le nom commercial sont des éléments essentiels du fonds de commerce, chacun ayant des caractéristiques juridiques spécifiques. Voici un aperçu de ces caractéristiques : 1. Le Droit au Bail Le droit au bail est le droit pour le commerçant de louer les locaux où est exploité le fonds de commerce. C’est un élément crucial du fonds, en particulier pour les commerces situés dans des emplacements stratégiques. Caractéristiques du droit au bail : Cession avec le fonds...

Les éléments constitutifs d’un fonds de commerce sont les biens, droits et moyens matériels et immatériels que le commerçant utilise pour l’exploitation de son activité. Ces éléments peuvent être classés en deux catégories principales : les éléments corporels et les éléments incorporels. 1. Éléments Incorporels Ce sont les éléments immatériels qui représentent la valeur intangible du fonds de commerce. Ils incluent : La clientèle : Il s’agit de l’ensemble des clients réguliers et...

La gouvernance recommandée pour la transmission d’une entreprise dépend de plusieurs facteurs, notamment la taille de l’entreprise, la structure de l’actionnariat, la stratégie de succession, et les objectifs du cédant. La transmission, qu’elle soit interne (au sein de la famille ou des employés) ou externe (vente à un tiers, rachat par un repreneur), nécessite une gouvernance adaptée pour garantir une transition fluide et assurer la pérennité de l’entreprise. Voici les principaux types de...

L’évaluation d’une entreprise du secteur du bâtiment nécessite une approche approfondie qui prend en compte les spécificités économiques, financières et opérationnelles de l’entreprise. Voici les étapes et les méthodes clés pour évaluer une entreprise de bâtiment : Analyse des États Financiers : Examinez les comptes annuels, y compris les bilans, comptes de résultat et plans de trésorerie des dernières années pour comprendre la performance financière historique de l’entreprise....

Optimiser fiscalement la transmission d’une Société Civile Immobilière (SCI) est un processus qui doit être mené avec soin et planification. Voici quelques stratégies communément utilisées pour cela : Donation de parts sociales : Transmettre progressivement les parts de la SCI à vos enfants ou héritiers via des donations peut être une option pour réduire les droits de succession. Les donations peuvent bénéficier d’abattements tous les 15 ans en France, ce qui permet de minimiser l’impact...