Rappelons tout d’abord l’importance pour le repreneur de la bonne rédaction d’une convention de la garantie d’actif et de passif (GAP). L’acquisition de titres de société peut présenter certains risques qu’il faut bien évaluer. En effet, il y a le passif (les dettes) que l’on voit et celui qui peut ne pas être connu au jour de la cession, mais qui pourtant reste imputable à la gestion du cédant. De même, il peut y avoir des actifs que l’on croyait exister mais qui se révèlent être d’une valeur moindre...

Le processus d’acquisition de titres d’une société est souvent délicat, difficile et long. Et il arrive trop souvent de négliger une étape importante qui est de couvrir le risque de la survenance d’un passif inattendu ultérieurement à la cession ! Et comme le droit français n’est pas vraiment protecteur sur ce sujet,  il est usuel que les cessions de titres de société soient accompagnées d’une convention de garantie d’actif et de passif (GAP). Cette convention engage le vendeur...