Le processus d’acquisition de titres d’une société est souvent délicat, difficile et long.

Et il arrive trop souvent de négliger une étape importante qui est de couvrir le risque de la survenance d’un passif inattendu ultérieurement à la cession !

Et comme le droit français n’est pas vraiment protecteur sur ce sujet, il est usuel que les cessions de titres de société soient accompagnées d’une convention de garantie d’actif et de passif (GAP).

Cette convention engage le vendeur à indemniser le repreneur...