La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail du salarié en CDI.  Le salarié décide de rompre son contrat de travail lorsqu’il estime que votre comportement  rend impossible la poursuite de votre relation contractuelle de travail. Le contrat de travail est rompu immédiatement. La prise d’acte est possible lorsque le salarié constate des manquements graves de votre part, notamment, dans les cas suivants : Harcèlement moral ou sexuel, Non-paiement du salaire,...

La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits qu’il reproche à son employeur constitue une prise d’acte de la rupture du contrat. Le salarié doit saisir le juge afin qu’il se prononce sur les conséquences de cette rupture. La prise d’acte est une construction jurisprudentielle de la Cour de cassation qui permet à un salarié de rompre son contrat de travail en raison de manquements graves qu’il reproche à son employeur. Le salarié demande ensuite...