Entrepreneurs, Créateurs, Repreneurs, accédez à des ressources en ligne 24h/24 pour obtenir des conseils immédiats, précieux et sécurisés.

Thèmes
micro fiscal
Nos dernières réponses (6)
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > micro fiscal, micro social, micro-entreprise > Gérer
Vous pouvez en principe cumuler votre statut de salarié avec celui de micro entrepreneur. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l’exercice d’une activité accessoire. En tant que salarié, vous êtes soumis au principe de loyauté envers votre employeur. Cela signifie que vous avez un devoir de confidentialité, de fidélité et de non concurrence. Votre devoir de non concurrence implique que vous ne pouvez pas créer une entreprise pendant la durée de votre contrat de travail...
Lire la réponse...
Quel est le régime fiscal du micro entrepreneur ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > micro fiscal, micro-entreprise > Gérer
Voici les informations clés sur le régime fiscal d’un micro-entrepreneur, résumées de manière claire : Régime fiscal initial : En tant que micro-entrepreneur, vous êtes d’abord soumis au régime micro-BIC pour l’impôt sur le revenu. Vous avez toutefois la possibilité d’opter pour être imposé selon le régime réel normal. Option pour le versement libératoire : Si vous le souhaitez et sous conditions de revenus, vous pouvez choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce versement équivaut...
Lire la réponse...
Quelles sont les conditions pour bénéficier du versement libératoire ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > auto-entrepreneur, fiscalité, micro fiscal, micro social, micro-entreprise, versement libératoire > Gérer
Pour bénéficier du versement libératoire, vous devez respecter trois conditions : votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, N-2, doit être inférieur ou égal à un certain montant qui varie selon le nombre de parts de votre quotient familial. Par exemple, pour une application au 1er janvier 2023, le revenu fiscal de référence de 2021 ne doit pas dépasser 26 070 € pour une personne seule (1 part), 52 140 € pour un couple (2 parts) et 78 210 € pour un couple avec deux enfants (3 parts)....
Lire la réponse...
Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro entrepreneur ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > micro fiscal, micro-entreprise > Gérer
En tant que micro-entrepreneur (précédemment auto-entrepreneur), votre régime fiscal est celui de la micro-entreprise. Vous devez inscrire dans la déclaration de revenus (N° 2042-C-PRO) le montant de votre chiffre d’affaires (CA) ou de vos recettes brutes annuelles. Ce montant sera ensuite réduit automatiquement lors du calcul de votre impôt d’un montant forfaitaire (qui varie selon l’activité exercée par l’entreprise), à savoir : 71 % du CA pour les activités d’achat de biens destinés à être revendus...
Lire la réponse...
Quelles sont les conditions à remplir pour appliquer le régime micro fiscal ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > micro fiscal, micro-entreprise > Gérer
En tant que micro entrepreneur, vous êtes soumis au régime d’imposition appelé « régime micro fiscal ». Vous êtes également soumis au régime micro-social pour ce qui concerne vos cotisations et contributions sociales. Vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu soit au régime fiscal classique de la micro-entreprise, soit au versement libératoire. Le régime classique d’imposition de la micro-entreprise est applicable lorsque vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu dans l’une des catégories de revenus...
Lire la réponse...
Quelles conséquences pour un micro entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d’affaires ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > micro fiscal, micro-entreprise > Gérer
Le statut de micro entrepreneur s’applique tant que votre chiffre d’affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l’année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Les seuils de chiffre d’affaires HT du régime de la micro-entreprise dépendent de l’activité que vous exercez. Lors de la première année d’activité, le seuil de Chiffre d’affaires HT pris en compte pour constater un dépassement sera calculé en fonction du nombre de jours d’existence de votre entreprise....
Lire la réponse...