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Quelles conséquences pour un micro entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d’affaires ?

Le statut de micro entrepreneur s’applique tant que votre chiffre d’affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l’année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.

Les seuils de chiffre d’affaires HT du régime de la micro-entreprise dépendent de l’activité que vous exercez. Lors de la première année d’activité, le seuil de Chiffre d’affaires HT pris en compte pour constater un dépassement sera calculé en fonction du nombre de jours d’existence de votre entreprise. Cet ajustement est appelé prorata temporis du chiffre d’affaires hors taxes de l’année N (1ère année d’existence). Le chiffre d’affaires hors taxe sert d’...

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Publié le 17/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 17/12/2023