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C’est quoi le contrat de mission temporaire ?

La mission d’intérim s’effectue pour une durée prévue par le contrat de travail sans pouvoir dépasser la durée maximale légale, variable selon la nature de la mission. Durant sa mission, le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés. Le salarié intérimaire perçoit une prime de précarité et une indemnité de congés payés à la fin de sa mission. Le contrat de mission peut être rompu, sous conditions.

Le salarié intérimaire signe un contrat de mission avec l’entreprise de travail temporaire.

Un contrat de mise à disposition est conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise où l’intérimaire effectue sa mission.

Le contrat de mission doit être écrit et signé par le salarié.

Le contrat est transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables.

Il doit contenir les informations suivantes :

  • Reprise des mentions du contrat de mise à disposition (conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise où l’intérimaire effectue sa mission)
  • Qualification professionnelle du salarié
  • Conditions de rémunération (périodicité de paiement)
  • Durée de la période d’essai
  • Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire
  • Clause mentionnant qu’à l’issue de la mission, l’embauche par l’entreprise utilisatrice n’est pas interdite...
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Publié le 07/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 10/12/2023