Bien évidemment, avant d’embaucher, de nombreuses questions doivent avoir trouvé réponses avant de proposer un contrat de travail. On commence par recueillir les documents nécessaires auprès du salarié : carte de sécurité sociale, carte d’identité, permis de conduire, attestation de domicile, attestation de mutuelle, certificat de travail du dernier employeur, attestation France...

La loi permet à un salarié, père d’un enfant ou conjoint d’une mère, de bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la demande de congé doit-elle être formulée ? Quelle est sa durée ? On vous dit tout. Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du congé de paternité ? Tous les salariés peuvent potentiellement bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, quelle que soit...

Effectivement, la durée du préavis dépend de l’ancienneté de votre salarié.  Elle est déterminée par la convention collective nationale du bâtiment. Moins de 2 ans d’ancienneté : 1 semaine de préavis. Entre 2 et moins de 10 ans d’ancienneté : 2 semaines de préavis. 10 ans d’ancienneté ou plus : 1 mois de préavis. Toutefois, il est important de vérifier la convention collective spécifique à votre entreprise ou de consulter votre contrat de travail pour confirmer la durée exacte de votre...

Vous pouvez modifier le contrat de travail du salarié et ses conditions d’emploi. Toutefois, cela dépend de la nature des modifications envisagées, qui peuvent demander l’accord du salarié.  Le contrat de travail peut également être modifié pour motif économique (redressement ou liquidation), sous conditions. La rémunération du salarié ne peut être modifiée par l’employeur qu’avec l’accord du salarié. Le salarié peut refuser la modification du montant de sa rémunération...

La résiliation judiciaire du contrat du travail permet de rompre le contrat de travail à l’initiative du salarié. Si vous manquez gravement à vos obligations contractuelles, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes (CPH). Le manquement grave aux obligations contractuelles est retenu par le juge dans certains cas, notamment : Discrédit jeté sur un salarié, l’affectant personnellement et portant atteinte à son image, sa fonction et son autorité, Suppression d’un...

La mission d’intérim s’effectue pour une durée prévue par le contrat de travail sans pouvoir dépasser la durée maximale légale, variable selon la nature de la mission. Durant sa mission, le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés. Le salarié intérimaire perçoit une prime de précarité et une indemnité de congés payés à la fin de sa mission. Le contrat de mission peut être rompu, sous conditions. Le salarié intérimaire signe un contrat de mission...

Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est un type de contrat de travail qui est conclu pour une durée spécifique, qui peut être liée à l’exécution d’une tâche précise ou à un événement déterminé. Comme tout type de contrat, le CDD présente des avantages et des inconvénients pour l’employeur et l’employé. Avantages du CDD Pour l’employeur : Flexibilité : Permet d’ajuster la main-d’œuvre aux besoins temporaires ou spécifique actuels de l’entreprise, sans engagement à long terme. Adaptabilité : Le...

Les salariés disposent de droits spécifiques en ce qui concerne les changements d’horaire de travail. Il est important de distinguer entre une modification des conditions de travail et une modification du contrat de travail, car la réponse dépend de la nature du changement. Modification des conditions de travail : Une modification des conditions de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur. Cela concerne les changements qui n’affectent pas les éléments essentiels du contrat...

La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits qu’il reproche à son employeur constitue une prise d’acte de la rupture du contrat. Le salarié doit saisir le juge afin qu’il se prononce sur les conséquences de cette rupture. La prise d’acte est une construction jurisprudentielle de la Cour de cassation qui permet à un salarié de rompre son contrat de travail en raison de manquements graves qu’il reproche à son employeur. Le salarié demande ensuite...

Vous devez indiquer l’identité des parties, la nature du contrat de travail (CDD ou CDI), la nature du poste occupé par votre salarié, les jours, horaires et lieu de travail, la date et heure d’embauche (et la date de fin si CDD), la qualification du salarié, les modalités de calcul de sa rémunération et de ses congés payés, les conditions de la période d’essai, l’indication des données de la convention collective et de l’urssaf. Un contrat de travail doit obligatoirement comprendre...

Tout dépend duquel point de vue on se place ! Pour le salarié qui décroche un CDI, c’est avant tout la recherche de la sécurité et de la stabilité professionnelle et financière. Le salarié se projette dans le long terme, il est rassuré tout comme ses créanciers (banques ou bailleurs qui seront plus enclin à financer ses projets ou lui accepter un bail). Par contre, en cas de démission, le salarié ne touchera pas d’indemnités de chômage, il devra effectuer un préavis avant de quitter l’entreprise...

Vous devez vous assurer de façon permanente de l’adaptation de vos salariés à leur emploi. Par exemple, vous pouvez y répondre par la formation continue. Vous ne devez pas piéger vos salariés ou les surveiller sans leur autorisation. Vous devez procéder aux déclarations sociales obligatoires. Vous devez respecter les dispositions légales et conventionnelles. Vous avez une obligation de résultat pour ce qui concerne la sécurité de vos salariés et pour les directives liées au travail données...

Avant toute chose, dans un contrat saisonnier il est possible d’insérer une période d’essai plus longue pour évaluer le travail de votre futur salarié, utilisez cette faculté pour éviter toutes difficultés à venir. Une période d’essai se rompt sans motif sans indemnité. Si après la période d’essai, le comportement du salarié change et ne vous convient plus, il vous faudra mettre fin à la relation de travail pour faute grave. Mais la faute grave est une faute qu’il est difficile de prouver....

Comme pour tout contrat, vous devez vous assurer du consentement du salarié (utiliser la promesse d’embauche), qu’il possède les capacités à contracter, et qu’enfin le contenu du contrat que vous proposez soit licite et certain. Les parties avant de signer vérifieront la conformité des principaux éléments avec la promesse d’embauche signé pour accord par le futur salarié : prestation de travail, fonction, durée de la période d’essai, durée et horaires de travail, lieu de travail,...

Le CDD est un contrat très réglementé qui ne peut être utilisé par les entreprises que dans certaines conditions et pour une courte durée. C’est un engagement réciproque sur la durée dans le sens où les parties ne peuvent pas rompre le CDD avant la fin de son terme, sauf en cas de faute grave. Donc les parties sont rassurées réciproquement. Par contre, vous ne pouvez pas licencier un salarié en CDD. Le CDD vous permet de tester les compétences et les motivations du salarié avant une embaucher en...

Faire une saison correspond pour vous à répondre à un surcroît de travail, pendant que d’autres en profitent à la farniente ou pour travailler (saisonniers qualifiés pour gagner leur vie, étudiants pour se faire de l’argent de poche). Le contrat saisonnier est un contrat d’une durée minimale d’un mois et de maximum 9 mois relativement souple qui a des avantages : pas d’engagement à l’année, pas d’indemnité de précarité à verser, période d’essai pouvant être plus longue. La flexibilité de ce...

Le contrat saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, au rythme des saisons. Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée à caractère saisonnier. il doit être obligatoirement écrit et vous devez mentionner que le contrat est saisonnier. Une particularité de ce CDD, il n’est pas obligatoire de mentionner une date précise de fin de contrat car la saison peut être raccourcie pour intempéries ou prolongée...

Tout comme le CDD, il est impossible pour les parties de rompre le contrat saisonnier sans prendre le risque de verser des dommages-intérêts pour le préjudice subi par la partie qui supporte cette rupture, sauf en cas de faute grave de l’une des parties qui restera à prouver. La rupture peut se faire d’un côté comme de l’autre sans indemnité pendant la période d’essai. Le contrat saisonnier s’achève normalement à la date contractuelle sans besoin pour l’employeur ou le salarié de respecter un éventuel...

Le CDDU ne sont pas des contrats saisonniers. On parle souvent de contrat d’extra. Un contrat de travail à durée déterminée d’usage est un type spécifique de contrat de travail utilisé dans certains secteurs et professions où il y a des fluctuations saisonnières ou temporaires importantes de l’activité. Ce type de contrat permet aux employeurs...

Le salarié exécutera les prestations de travail selon vos instructions. Durant son temps de travail, il se conformera aux clauses prévues dans le contrat de travail et aux règles de non-cumul d’emplois (clause d’exclusivité), en faisant preuve de loyauté vis-à-vis de vous, mais aussi de discrétion à l’égard de l’entreprise. Le salarié est à votre disposition et se conformera au règlement intérieur de l’entreprise. Le salarié a plusieurs obligations à respecter pendant...