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Qu’entend – on par résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié ?
La résiliation judiciaire du contrat du travail permet de rompre le contrat de travail à l’initiative du salarié.
Si vous manquez gravement à vos obligations contractuelles, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes (CPH).
Le manquement grave aux obligations contractuelles est retenu par le juge dans certains cas, notamment :
- Discrédit jeté sur un salarié, l’affectant personnellement et portant atteinte à son image, sa fonction et son autorité,
- Suppression d’un véhicule professionnel mettant le salarié dans l’impossibilité de travailler,
- Propos dégradants tenus à l’encontre d’...
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Publié le par Jean-Michel Lépineau
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