À noter : Une augmentation de capital peut également permettre d’éviter la dissolution de la société lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social. On parle alors de recapitalisation.

L’augmentation de capital peut prendre, au choix des associés, 2 formes différentes :

1. Création de nouvelles parts sociales : Le nombre de parts sociales augmente. Les parts nouvellement créées peuvent être souscrites soit par les associés, soit par des tiers (de nouveaux associés). Les nouveaux associés seront soumis à l’agrément des associés en place. La majorité des associés représentant au moins la majorité des parts sociales est nécessaire. La procédure d’agrément est fixée par les statuts qui peuvent prévoir une majorité plus élevée. Par ailleurs, l’intégration de nouveaux associés modifie la répartition du capital et peut conduire à la dilution de la participation des associés en place. Pour éviter cela, les statuts peuvent accorder aux associés un droit préférentiel de souscription. Ce droit permet aux associés en place d’être prioritaires pour l’achat des nouvelles parts et ainsi de conserver le même pourcentage de participation (et donc de droits) dans le capital social. Par ailleurs, les associés peuvent fixer une prime d’émission qui s’apparente à un droit d’entrée payé par les nouveaux associés. Le jour d’une augmentation de capital, la société est en principe mieux valorisée que lors de sa création. Dès lors, la valeur réelle de ses titres sociaux (leur valeur au jour de l’augmentation de capital) est supérieure à leur valeur nominale (leur valeur initiale lors de la création de la société). Il apparaitrait « injuste » qu’un nouvel associé puisse entrer au capital à cet instant, en apportant un montant similaire à ce qui...