La gratification d’un stagiaire est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, lorsque la durée totale des stages est supérieure à deux mois consécutifs. Cela inclut les périodes où le stage est interrompu temporairement mais reprend dans la même entreprise.

Le montant minimum de la gratification pour les stages est fixé par la loi. Il est calculé en fonction du nombre total d’heures de stage effectuées par le stagiaire.

Pour 2023, le montant horaire minimum de la gratification de stage est de 3.90 euros (environ 15% du plafond horaire de la sécurité sociale). Ce taux est ajusté annuellement. Vous pouvez toutefois choisir de verser une gratification plus élevée.

Attention : Si le règlement du stage stipule une rémunération ou gratification qui dépasse la durée légale de deux mois, toutes les heures de stage doivent être rémunérées.

A savoir : Les gratifications de stage sont aussi partiellement exonérées de cotisations sociales, sous certaines conditions.

Il est toujours bon de consulter le contrat de stage ou la convention collective applicable pour des informations spécifiques, et de rester informé sur les législations et régulations en vigueur qui peuvent affecter les obligations légales autour des stages.

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 3,90 € en 2022.

La gratification est obligatoire pour un stage de plus de deux mois

L’employeur qui accueille un stagiaire a l’obligation de lui verser une gratification minimale pour un stage de plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours sur la base de 7 heures par jour. (Art. 124-6 du code de l’éducation). Elle est due au-delà de la 308ème heure de stage, même si celui-ci est effectué de façon non continue. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage pour toute sa durée. En dessous de ce volume horaire, l’employeur peut verser une gratification, mais ce n’est...