Pour effectuer un changement de dirigeant dans une SAS, il faut suivre une procédure structurée en plusieurs étapes clés :
Décision de l’assemblée des associés ou actionnaires : Tout changement de président doit être approuvé par une décision collective conforme aux dispositions fixées par les statuts de la société. La nomination d’un nouveau dirigeant peut être déterminée par les associés ou attribuée à un conseil ou un associé spécifique selon ces statuts. Si le président sortant était nommé dans les statuts, leur modification serait requise.
Enregistrement du procès-verbal : La décision est consignée dans un procès-verbal...
La réponse complète est réservée aux abonnés. Pour découvrir gratuitement toutes les réponses aux questions que vous vous posez, inscrivez-vous. Merci de vous connecter si vous avez déjà un accès.