Entrepreneurs, Créateurs, Repreneurs, accédez à des ressources en ligne 24h/24 pour obtenir des conseils immédiats, précieux et sécurisés.

Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > entreprise individuelle, fiscalité, Statuts > Choisir son statut juridique, Choisir son statut social, Respecter les lois
Comment est imposée l’entreprise individuelle ?

L’imposition fiscale et sociale est uniquement basée sur le bénéfice réalisé. Lorsque l’entreprise relève de l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales se calculent sur les rémunérations et dividendes versés.

L’imposition d’une entreprise individuelle dépend du pays et de la réglementation fiscale en vigueur. Toutefois, il existe généralement deux principaux modes d’imposition pour une entreprise individuelle :

  1. Impôt sur le revenu (IR) : Dans la plupart des cas, les bénéfices réalisés par une entreprise individuelle sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu. Les bénéfices de l’entreprise individuelle sont inclus dans la déclaration de revenus personnelle du propriétaire de l’...
La réponse complète est réservée aux abonnés. Pour découvrir toutes les réponses aux questions que vous vous posez, souscrivez à un Abonnement Créateur / Repreneur d’Entreprise, un Abonnement Entrepreneur du Bâtiment, un Abonnement Entrepreneur et cadre dirigeant ou un Abonnement Restaurateur. Merci de vous connecter si vous avez déjà un accès.
Publié le 17/11/2022 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 17/11/2022