Comment fonctionne le préavis dans le cas d’un licenciement économique ?
Dans le cas d’un licenciement économique, le préavis, aussi appelé période de préavis, joue un rôle crucial car il respecte les modalités spécifiques définies par le Code du travail et, éventuellement, par des dispositions plus favorables prévues par la convention collective applicable à l’entreprise ou à la branche d’activité. Voici les points essentiels à connaître concernant le préavis lors d’un licenciement économique :
Durée du Préavis
Détermination : La durée du préavis en cas de licenciement économique est déterminée par la convention collective applicable ou, à défaut, par les dispositions du Code du travail. Cette durée peut varier en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise.
Exécution du Préavis
Principe : En principe, le salarié doit continuer à travailler normalement pendant la durée du préavis et lui est rémunéré comme à l’accoutumée.
Dispense du Préavis
À l’initiative de l’employeur : L’employeur peut décider de dispenser le salarié d’effectuer son préavis. Dans ce cas, le salarié est libéré de son obligation de travailler, mais il doit recevoir une indemnité compensatrice équivalente à ce qu’il aurait perçu durant la période du préavis...