Comment fonctionne le préavis de licenciement pour une faute ?
Le préavis de licenciement, également appelé période de préavis, est la période qui s’écoule entre l’annonce officielle du licenciement au salarié et la fin effective de son contrat de travail. La gestion de cette période dépend de la nature du licenciement, notamment s’il est consécutif à une faute. Voici comment cela fonctionne en général :
Licenciement pour Faute Simple
Principe : En cas de licenciement pour faute simple, le salarié est généralement tenu d’effectuer un préavis, dont la durée est déterminée par la convention collective applicable, le contrat de travail ou, à défaut, par les dispositions légales.
Paiement et Exécution : Le salarié continue de travailler pour l’entreprise pendant la durée du préavis et reçoit sa rémunération habituelle.
Licenciement pour Faute Grave ou Lourde
Pas de Préavis : Si l’employeur licencie un salarié pour faute grave ou faute lourde, le salarié est dispensé d’effectuer un préavis. La rupture du contrat est...