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Comment fonctionne le régime micro-social simplifié ?

En tant que micro entrepreneur, vous êtes soumis au régime social appelé micro-social. Vous êtes également soumis au régime micro fiscal pour ce qui concerne votre imposition.

Vos cotisations et contributions sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires ou les recettes que vous réalisez. Vous devez déclarer pour chaque période le montant des recettes réellement encaissées, et non pas facturées.

Le montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires (ou aux recettes) réellement encaissé : si votre chiffre d’affaires ou le montant de vos recettes est égal à 0 €, il n’y a aucun prélèvement.

Les cotisations sociales comprises dans le taux de cotisation sont les suivantes :

  • Cotisation d’assurance maladie maternité,
  • Cotisation d’allocations familiales,
  • CSG/CRDS (contribution sociale généralisée/contribution au remboursement de la dette sociale),
  • Cotisation invalidité décès,
  • Cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire.
Versement social forfaitaire du régime micro-social
Activités concernées Cotisations sociales...
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Publié le 17/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 17/12/2023