La loi permet à un salarié, père d’un enfant ou conjoint d’une mère, de bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la demande de congé doit-elle être formulée ? Quelle est sa durée ? On vous dit tout.
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du congé de paternité ?
Tous les salariés peuvent potentiellement bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD ou contrat temporaire, etc.), ou leur ancienneté.
Dans le détail, les personnes suivantes peuvent y prétendre :
le père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale,
le conjoint ou concubin de la mère, ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs).
Quelle est la durée du congé de paternité ?
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de :
25 jours calendaires (c’est-à-dire la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) pour la naissance d’un enfant,
32 jours calendaires en cas de naissances multiples.
La durée du congé est divisée en deux périodes :
une première période obligatoire de quatre jours calendaires pris immédiatement après le congé de naissance (dont la durée est de trois jours, voir le détail dans l’encadré...
