L’intéressement est un plan d’épargne salariale qui permet aux salariés de recevoir une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ces résultats sont appréciés soit au niveau global de l’entreprise, soit au sein de l’un de ses établissements ou unité de travail.

Attention : en aucun cas, les primes versées au titre de l’intéressement ne peuvent se substituer à un élément de rémunération.

L’objectif est d’associer les salariés aux objectifs et résultats de l’entreprise.

Concrètement, l’intéressement est mis en place dans l’entreprise par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants ou par décision unilatérale de l’employeur.

L’accord ou la décision unilatérale fixent notamment le mode de calcul de l’intéressement et les règles de répartition entre les salariés.

Les modalités de mise en place d’un accord d’intéressement sont soit ratifiés par les deux tiers du personnel sur proposition de l’employeur ou par décision unilatérale pour les entreprises de moins de 50 salariés. Un accord peut aussi être trouvé avec les organisations syndicales ou le comité social et économique (CSE).

L’accord d’intéressement doit prévoir obligatoirement les éléments suivants :

• un système d’information du personnel et de vérification des modalités d’exécution de l’accord, À chaque versement lié à l’intéressement, le salarié doit recevoir une fiche, distincte du bulletin de paie. Cette fiche précise notamment le montant des droits qui lui sont attribués. En annexe, la fiche doit comporter une note pour rappeler les règles de calcul et de répartition prévues par l’accord d’intéressement. Cette fiche peut être remise par voie électronique.
• un préambule indiquant les motifs de l’accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l’intéressement et des...