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Comment se calcule l’indemnité de licenciement d’un salarié en CDI ?

L’indemnité de licenciement est accordée, sous certaines conditions, au salarié en CDI pour compenser la perte de son emploi.

Elle peut être d’origine :

  • Légale, c’est-à-dire prévue par le code du travail,
  • Conventionnelle, c’est-à-dire prévue par un accord collectif,
  • Contractuelle, c’est-à-dire prévue par le contrat de travail

Cette indemnité est versée par l’employeur.

Les conditions d’attribution de l’indemnité de licenciement varient en fonction du motif de licenciement et de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

L’indemnité de licenciement est due au salarié en CDI qui fait l’objet d’un licenciement pour motif personnel, économique ou pour inaptitude. En cas de licenciement pour faute grave ou lourde, l’indemnité n’est pas versée. L’indemnité est également due en cas de cessation ou de dissolution de l’entreprise (sauf cessation pour force majeure). En cas de décès...

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Publié le 12/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 12/12/2023