Entrepreneurs, Créateurs, Repreneurs, accédez à des ressources en ligne 24h/24 pour obtenir des conseils immédiats, précieux et sécurisés.

Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > sci > Gérer
Comment sont prises les décisions dans une SCI ?

Les décisions au sein de la société peuvent être prises de diverses manières : par les gérants dans le cadre de leurs pouvoirs statutaires, en assemblée d’associés, par une consultation écrite des associés si les statuts le permettent, ou par l’expression unanime du consentement des associés dans un acte.

Convocation des Associations : La convocation des assemblées est déterminée par les statuts, généralement relevant de la responsabilité du ou des gérants. Autres, comme un mandataire ou un associé, peuvent convoquer si prévu par les statuts.

Nature des Assemblées :

La réponse complète est réservée aux abonnés. Pour découvrir toutes les réponses aux questions que vous vous posez, souscrivez à un Abonnement Créateur / Repreneur d’Entreprise, un Abonnement Entrepreneur du Bâtiment, un Abonnement Entrepreneur et cadre dirigeant ou un Abonnement Restaurateur. Merci de vous connecter si vous avez déjà un accès.
Publié le 23/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 23/12/2023